Conditions générales d’utilisation Bravlons
Merci de consulter attentivement les présentes conditions. Elles régissent l’utilisation du site Bravlons, ses fonctionnalités automatiques et ses services basés sur l’intelligence artificielle.
Mise à jour le 16 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de Bravlons implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Si vous refusez ces termes, vous êtes prié de cesser immédiatement toute utilisation du site et de la plateforme associée. L’accès à certains services peut être soumis à des obligations supplémentaires précisées lors de l’inscription.
Définitions
Quelques termes essentiels à la lisibilité des présentes conditions :
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu’elle agisse pour elle-même ou pour le compte d’une organisation.
Service : ensemble des fonctionnalités automatisées, analyses et recommandations fournies via la technologie IA développée par Bravlons.
Contenu : informations, signaux, tableaux de bord et alertes générés pour l’utilisateur au sein de la plateforme.
Données : toute information collectée lors de l’utilisation du service.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage des fonctionnalités et à respecter la notice RGPD. Bravlons se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas d’abus avéré.
Eligibilité
L’accès à la plateforme Bravlons est réservé à des personnes majeures, juridiquement capables et disposant de droits civils intacts.
L’utilisation de la plateforme implique avoir au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation responsable et adaptée de la plateforme Bravlons.
Utilisations interdites
Sont formellement proscrites toute activité non conforme ou abusive, dont :
Propriété intellectuelle
Bravlons conserve tous droits de propriété intellectuelle sur son contenu, ses algorithmes, ses marques, ses solutions IA et l’architecture technique du site. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est prohibée.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables de leurs contributions, suggestions, avis ou messages transmis via le site.
Droits sur les contenus partagés
Toute information soumise via la plateforme peut être utilisée par Bravlons dans le cadre de l’amélioration du service, sous réserve du respect de la confidentialité.
Respect de la vie privée
La collecte, le traitement et la conservation des données s’opèrent selon notre politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site. Vos droits RGPD sont garantis.
Voir la politiqueAvertissement et limitations
L’utilisation de notre plateforme repose sur l’acceptation de limites inhérentes aux systèmes automatisés.
Point de vigilance
Bravlons ne peut garantir la précision absolue ni l’exhaustivité des signaux générés automatiquement.
Limitation de responsabilité
Bravlons ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation abusive, d’inexactitude des recommandations ou d’événements extérieurs imprévisibles.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Bravlons en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
Bravlons privilégie une résolution à l’amiable et la médiation avant recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à médiation ou à un arbitre indépendant choisi d’un commun accord.
La médiation n’ôte pas vos droits de recours légal.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour déposer une réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une stipulation devient inapplicable, les autres restent valables.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’accord complet entre vous et Bravlons concernant l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français ; tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Résiliation
Bravlons se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au service en cas de non-respect de ses conditions.
Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer, la version la plus récente prévaut à tout instant.
Contact administration juridique
Pour toute question juridique, contactez notre équipe dédiée à l’adresse ci-dessous.
Adresse email: content@bravlons.com
Téléphone: +33 6 55-91-05-34
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 16 janvier 2026
Version: 3